Article 1 LEGIARTI000006554021
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1995
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1995
Publié le16 novembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9502119A
IdentifiantLEGITEXT000005619860
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006554020
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1995.
CHARLES MILLON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 décembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1995).