Arrêté du 9 novembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1995.

TexteArrêté du 9 novembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006554020

Texte parentLEGITEXT000005619860

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1995 (version du 16 novembre 1995)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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