Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006554021
Texte parentLEGITEXT000005619860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 4 décembre 1991 susvisé est modifié comme suit: Les six premiers tirets sont remplacés par les suivants: << - commandant de corps d'armée; << - commandant des forces françaises stationnées en Allemagne; << - commandant de la force d'action rapide; << - commandant des organismes de formation de l'armée de terre; << - commandant de la doctrine et de l'entraînement; << - commandant de la logistique; << - commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés. >>
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