Article (sans numéro) JORFARTI000001562536
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le21 décembre 1990
PublicationJORF n°296 du 21 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020401A
IdentifiantJORFTEXT000000353422
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000002141618
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001122852
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. STEINMETZ
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