Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
1. La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
2. ORGANISATIONS SYNDICALES
3. NOMBRE
4. de sièges
5. Fédération de l'éducation nationale.4
6. Confédération française démocratique du travail.1
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. STEINMETZ
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 1990).