Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 21 décembre 1990)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
2. ORGANISATIONS SYNDICALES
3. NOMBRE
4. de sièges
5. Fédération de l'éducation nationale.4
6. Confédération française démocratique du travail.1
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