Article (sans numéro) JORFARTI000002345195
I. - Titulaires
a) Président
M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSC9120514A
IdentifiantJORFTEXT000000354972
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000000987946
b) Membres
M. Frier (Pierre-Laurent), professeur à l'université Paris-XIII.
Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay.
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris.
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345196
II. - Suppléants
a) Président
M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759423
b) Membres
Mme Delahaye (Elisabeth), conservateur au département des objets d'art du musée du Louvre.
M. Archambault (Guy), commissaire-priseur à Vitry-le-François.
M. Cardinet (Alain), commissaire-priseur à Paris.
M. Gestas (Jean-Pierre), commissaire-priseur à Pau.
L'arrêté du 26 novembre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 · application
Arrêté du 26 novembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge