Arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

Article (sans numéro) JORFARTI000001391478

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

a) Président: M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation. b) Membres: Mme Belloubet-Frier (Nicole), professeur à l'université d'Evry-Val-d'Essonne; Mme Constant (Claire), conservateur en chef au Musée national du château de Versailles; M. Champin (Gérard), commissaire-priseur à Melun; M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille; M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand.

Article (sans numéro) JORFARTI000002164963

II. - Suppléants

a) Président: M. Forget (Jacques), conseiller honoraire à la Cour de cassation. b) Membres: M. Bureau (Dominique), professeur à l'université de Caen; M. Habert (Jean), conservateur au département des peintures du musée du Louvre; M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes; M. Delettrez (Georges), commissaire-priseur à Paris; M. Revol (Philippe), commissaire-priseur au Havre. L'arrêté du 2 juillet 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.