Arrêté du 22 avril 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

Article (sans numéro) JORFARTI000001801142

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1997 : Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

a) Président : M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. b) Membres : M. Merot (Alain), professeur d'histoire de l'art à l'université Lille-III ; M. Mabille (Gérard), conservateur du patrimoine au département des objets d'art du musée du Louvre ; M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise ; Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris ; M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001801143

II. - Suppléants

a) Président : M. Cachelot (François), conseiller à la Cour de cassation. b) Membres : M. Darragon (Eric), professeur à l'université Paris-I ; Mme Scaillierez (Cécile), conservateur du patrimoine au département des peintures du musée du Louvre ; Mme Casini-Vitalis (Patricia), commissaire-priseur à Châlons-en-Champagne ; Mme Hermonville (Anne), commissaire-priseur au Havre ; M. Boscher (Daniel), commissaire-priseur à Paris. L'arrêté du 28 juin 1994 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.