Article (sans numéro) JORFARTI000001764018
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1992
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1991
Publié le4 février 1992
PublicationJORF n°29 du 4 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100756A
IdentifiantJORFTEXT000000356130
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2o de l'article 17 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001378992
Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule: Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957571
Art. 2. - Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957572
Ingénieur de recherche
Spécialité 1: Ingénieur de recherche
en sciences humaines et sociales
Disciplines: 1.1. Sciences humaines; 1.2. Sciences sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351370
Spécialité 2: Ingénieur de recherche en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines: 2.1. Instrumentation scientifique; 2.2. Analyse et traitement des biens culturels; 2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182347
Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur de recherche en programmation,
évaluation et valorisation de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182348
Ingénieur d'études
Spécialité 1: Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales
Disciplines: 1.1. Sciences humaines; 1.2. Sciences sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182349
Spécialité 2: Ingénieur d'études en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines: 2.1. Instrumentation scientifique; 2.2. Analyse et traitement des biens culturels; 2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378993
Spécialité 3 (discipline unique): Ingénieur d'études en programmation,
évaluation et valorisation de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351371
Technicien de recherche
Spécialité 1 (discipline unique): Technicien de recherche
en sciences humaines et sociales
Spécialité 2 (discipline unique): Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001378994
Art. 3. - Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par la direction de l'administration générale (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique paritaire ministériel, est révisée périodiquement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001182242
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1991.
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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