Article (sans numéro) JORFARTI000001958148
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 modifié relatif à la création et à la composition du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1992
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le14 mars 1992
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUG9200285A
IdentifiantJORFTEXT000000356838
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances rectificative no 89-936 du 29 décembre 1989, et notamment son article 53;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990, modifié par l'arrêté du 25 avril 1991, relatif à la création et à la composition du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958149
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit:
<<Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président;
<<Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président;
<<Le directeur du Trésor ou son représentant;
<<Le directeur du budget ou son représentant;
<<Le directeur de la construction ou son représentant;
<<Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
<<Le directeur des routes ou son représentant;
<<Le directeur des transports terrestres ou son représentant;
<<Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité;
<<Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant; <<Le délégué interministériel à la ville;
<<Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002352250
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 53 · application
Arrêté du 23 mars 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.