Article (sans numéro) JORFARTI000001185504
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFF9102261A
IdentifiantJORFTEXT000000357083
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,
Article (sans numéro) JORFARTI000001378422
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
<<directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée>> sont remplacés par les mots: <<directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992177
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services financiers: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J. PERREAULT
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 5 août 1991 · modifie