Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
L'intitulé de la 5e sous-section de la 49e section << Rééducation fonctionnelle >> est remplacé par l'intitulé suivant:
<< Médecine physique et de réadaptation >>.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit: I. - En ce qui concerne la 2e sous-section de la 56e section: Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
Lire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
II. - En ce qui concerne la 1re sous-section de la 57e section: Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
Lire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
III. - En ce qui concerne la 3e sous-section de la 58e section: Au lieu de:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
Lire:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................
Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.