Article 1 LEGIARTI000006448637
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1995
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1995
Publié le25 novembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORMENN9502596A
IdentifiantLEGITEXT000005619893
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006448638
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448636
1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers, B. BOUQUET
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
Arrêté du 29 juin 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1995).