Arrêté du 6 novembre 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 novembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448638
Texte parentLEGITEXT000005619893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit: I. - En ce qui concerne la 2e sous-section de la 56e section: Au lieu de: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ...................................................... Lire: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ...................................................... II. - En ce qui concerne la 1re sous-section de la 57e section: Au lieu de: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ...................................................... Lire: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ...................................................... III. - En ce qui concerne la 3e sous-section de la 58e section: Au lieu de: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ...................................................... Lire: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/95 Page 17248 a 17250 ......................................................

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.