Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit: L'intitulé de la 5e sous-section de la 49e section << Rééducation fonctionnelle >> est remplacé par l'intitulé suivant: << Médecine physique et de réadaptation >>.
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