Article (sans numéro) JORFARTI000002351242
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFF9102264A
IdentifiantJORFTEXT000000357236
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981 fixant les attributions du matériel de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Article (sans numéro) JORFARTI000002150193
Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
- << matériel de l'armée de terre de la région militaire de défense >> sont remplacés par les mots: << matériel de l'armée de terre en région militaire de défense >>;
- << commandement militaire de défense de l'Ile-de-France >> sont remplacés par les mots: << commandement militaire de l'Ile-de-France >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185505
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des services financiers: Le sous-directeur de la comptabilité centrale, F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J. PERREAULT
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · application
Arrêté du 5 août 1991 · modifie