Article (sans numéro) JORFARTI000002151720
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1991
Publié le10 décembre 1991
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORMERP9100218A
IdentifiantJORFTEXT000000357291
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le règlement C.E.E. no 3926-90 du conseil du 20 décembre 1990 fixant pour certains stocks et groupes de stocks de poissons les totaux admissibles de captures pour 1991 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion, et notamment ses articles 14 et 15;
Vu l'arrêté du 10 février 1984 déterminant les limites des circonscriptions des affaires maritimes;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991;
Vu les échanges de quotas intervenus entre la France et l'Irlande portant sur le merlan et le maquereau,
Article (sans numéro) JORFARTI000001764368
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 18 juin 1991 sont modifiées comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001571238
<<Merlan en zone VIIa
<<Région Basse-Normandie (dont navires adhérant à l'organisation de producteurs de Basse-Normandie): 4 tonnes.
<<Régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine: 1001 tonnes.
<<Dont navires adhérant à l'organisation des producteurs:
<< - de la baie de Saint-Malo (Promalo): 4 tonnes;
<< - des pêcheurs de l'Ouest-Bretagne (O.P.O.B.): 2 tonnes;
<< - fonds régional d'organisation des marchés du poisson de Bretagne (F.R.O.M. Bretagne): 722 tonnes;
<< - de pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (P.R.O.M.A.): 203 tonnes;
<< - société coopérative sablaise de marins-pêcheurs (Socosama): 10 tonnes;
<< - fonds régional d'organisation des marchés de la région Sud-Ouest (F.R.O.M. Sud-Ouest): 60 tonnes,
<< soit un total de: 1005 tonnes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001571239
<< Maquereau en zone II (hors C.E.E.), Vb,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989535
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1991.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 · application
Règlement Européen n°90-3926 du 20 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.