Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-3926 du 20 décembre 1990 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 POUR CERTAINS STOCKS ET GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES POUR 1991 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,ET NOTAMMENT SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE CIEM-II-B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1990
Publié le31 décembre 1990
PublicationJOCE du 31 décembre 1990
NOR390R3926
IdentifiantJORFTEXT000000317326
RéférenceRèglement Européen n°90-3926 du 20 décembre 1990 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 POUR CERTAINS STOCKS ET GROUPES DE STOCKS DE POISSONS LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES POUR 1991 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES,ET NOTAMMENT SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE CIEM-II-B, JO du 31 décembre 1990, NOR 390R3926Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).