Article (sans numéro) JORFARTI000001572760
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1992 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1973 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1992
Publié le19 mai 1992
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9200599A
IdentifiantJORFTEXT000000358086
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Sur la proposition du directeur général de l'Institut géographique national,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1973 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Article (sans numéro) JORFARTI000002093724
Art. 1er. - La liste des spécialités prévues au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 1973 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter une ligne: <<Base de données et systèmes d'informations géographiques>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001318162
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel, S. VALLEMONT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge