Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1973 FIXATION DES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU AUX ART. 6 B ET 14 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1973
Publié le14 juillet 1973
PublicationJORF du 14 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000311379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 juillet 1975 · modifie
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