Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1975 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJORF du 26 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642227
RéférenceArrêté du 9 juillet 1975 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT, JO du 26 juillet 1975Légifrance →

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Arrêté du 2 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).