Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1992 fixant le modèle de la déclaration trimestrielle de ressources relative au revenu minimum d'insertion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1992
Publié le2 octobre 1992
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORSPSS9202501A
IdentifiantJORFTEXT000000359200
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 septembre 1992, le modèle du formulaire > doit désormais être conforme au modèle S9110b (1) enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 60-3898. L'arrêté du 30 novembre 1990 en tant qu'il fixe le précédent modèle d'imprimé S.9110a (No Cerfa 60-3841) est abrogé.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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