Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie,
Vu le code de la consommation, notamment les articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, modifié;
Vu le décret no 85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991, notamment l'article 23, portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation;
Vu les demandes du directeur de l'Institut national des appellations d'origine du 5 août 1993 et du 28 janvier 1994;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé intitulée: << liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté qui s'y substitue pour les centres qu'elle mentionne.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Angers, 73, rue Plantagenêt, B.P. 2144, 49021 ANGERS CEDEX:
Cellier (Pascal), inspecteur;
Clenet (Ludovic), contrôleur;
Drouin (Pascal), contrôleur;
Millet (Pierre-Jean), contrôleur;
Roncin (François), inspecteur.
Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen:
Boyaval (Gilles), contrôleur;
Dubos (Louis), contrôleur;
Fabian (Thierry), inspecteur;
Martineau (Gérard), contrôleur.
Colmar, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, B.P. 1233, 68012 COLMAR CEDEX:
Béliard (Philippe), contrôleur;
Ruault-Nimsgern (M.-Aube), inspecteur;
Meyer (Gérard), contrôleur;
Tempe (Marc), contrôleur.
Gaillac, maison de la vigne et du vin, abbaye Saint-Michel, place Saint-Michel, 81600 Gaillac:
Kabakian (Edouard), inspecteur;
Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères, La Palme d'Or, entrée A, rue Michelet, 83400 Hyères:
Artufel (Jean-Luc), contrôleur;
Cazali (Ariane), contrôleur;
Despetit (Isabelle), contrôleur;
Doumenc (Philippe), inspecteur.
Nantes, château de La Frémoire, 44120 Vertou:
D'Espinay (Régis), inspecteur;
Pardon (Frédéric), contrôleur;
Tremblay (Anne), contrôleur.
Valence, 116, rue des Moulins, 26000 Valence:
Fribourg (Gilbert), inspecteur;
Giboureau (Lilian), contrôleur;
Tissot (Valérie), contrôleur.
Fait à Paris, le 30 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes: Le chef de service, N. RENAUDIN