Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1994
NatureArrêté
Signé le26 mai 1994
Publié le28 mai 1994
PublicationJORF n°122 du 28 mai 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSP9401425A
IdentifiantJORFTEXT000000364884
RéférenceArrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, JO du 28 mai 1994, NOR SPSP9401425ALégifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 355-22;

Vu le décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, et notamment ses articles 4 et 5,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001583762

Art. 1er. - Le comité des directeurs des administrations centrales chargé de préparer les décisions du comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (sida), d'en suivre l'exécution et de préparer l'évaluation des résultats des actions est ainsi composé:

1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida; 2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;

3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice;

4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la défense;

5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères;

6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale;

7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie;

8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;

9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;

10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat;

11. Le directeur des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie;

13. Le directeur du budget au ministère du budget;

14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;

15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;

16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du logement;

17. Le directeur du développement du ministère de la coopération;

18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports;

20. Le chef de service juridique et technique de l'information mis à la disposition du ministre de la communication;

21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001197733

Art. 2. - D'autres directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article (sans numéro) JORFARTI000001387724

Art. 3. - Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000364884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).