Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1994
NatureArrêté
Signé le26 mai 1994
Publié le28 mai 1994
Articles3 articles en vigueur
NORSPSP9401425A
IdentifiantLEGITEXT000005615888
RéférenceArrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 355-22;

Vu le décret no 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise, et notamment ses articles 4 et 5,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000021282671

1. Le comité des directeurs des administrations centrales chargé de préparer les décisions du comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise (sida), d'en suivre l'exécution et de préparer l'évaluation des résultats des actions est ainsi composé :

2. 1. Le directeur général de la santé du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, délégué interministériel à la lutte contre le sida ;

3. 2. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

4. 3. Le directeur de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice ;

5. 4. Le directeur central du service de santé des armées du ministère de la défense ;

6. 5. Le directeur de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères ;

7. 6. Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale ;

8. 7. Le directeur du Trésor du ministère de l'économie ;

9. 8. Le chef du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

10. 9. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

11. 10. Le directeur de l'artisanat du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;

12. 11. Le directeur général du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

13. 12. Le délégué au développement et aux formations du ministère de la culture et de la francophonie ;

14. 13. Le directeur du budget au ministère du budget ;

15. 14. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

16. 15. Le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

17. 16. Le directeur de l'habitat et de la construction du ministère du logement ;

18. 17. Le directeur du développement du ministère de la coopération ;

19. 18. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

20. 19. Le directeur de la jeunesse et de la vie associative du ministère de la jeunesse et des sports ;

21. 20. Le directeur général des médias et des industries culturelles mis à la disposition du ministre de la communication ;

22. 21. Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Article 2 LEGIARTI000006546572

1. D'autres directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 3 LEGIARTI000006546568

1. Le délégué interministériel à la lutte contre le sida est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 1994).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005615888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.