Arrêté du 26 mai 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1994.

TexteArrêté du 26 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006546572

Texte parentLEGITEXT000005615888

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1994 (version du 28 mai 1994)Légifrance →

1. D'autres directeurs d'administration centrale peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

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