Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 99, R. 100, R. 102 et R. 159;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Art. 1er. - A la suite du tableau de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé donnant les dimensions des plaques et signes d'immatriculation, il est ajouté le paragraphe suivant:
<< Les caractéristiques dimensionnelles de la plaque d'immatriculation arrière une ligne peuvent également s'appliquer à la plaque d'immatriculation avant. >>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.