Article 1 LEGIARTI000006891704
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1994
NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le26 avril 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9400720A
IdentifiantLEGITEXT000005615696
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 99, R. 100, R. 102 et R. 159;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891703
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 1994).