Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891704
Texte parentLEGITEXT000005615696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la suite du tableau de l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé donnant les dimensions des plaques et signes d'immatriculation, il est ajouté le paragraphe suivant: << Les caractéristiques dimensionnelles de la plaque d'immatriculation arrière une ligne peuvent également s'appliquer à la plaque d'immatriculation avant. >>
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