Article (sans numéro) JORFARTI000001924123
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 29 139 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1994
Publié le11 juin 1994
PublicationJORF n°134 du 11 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA9400914A
IdentifiantJORFTEXT000000366413
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002367827
Art. 2. - L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001007502
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 10 juillet 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge