Journal officiel · Décret

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er septembre 1980

Publié le3 septembre 1980

PublicationJORF du 3 septembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000502746

Référence

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 3 septembre 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Arrêté du 1 septembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 24 janvier 1983 · application

Arrêté du 14 février 1986 · application

Arrêté du 27 janvier 1988 · application

ARRETE · application

Décret n°91-580 du 21 juin 1991 - art. 4 (M)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 - art. 4 (V)

Décret2004-1015 · abroge