Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1980 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE EST FIXE A 12660FRS. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1980
Publié le3 septembre 1980
PublicationJORF du 3 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000657771
RéférenceArrêté du 1 septembre 1980 LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE EST FIXE A 12660FRS. (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980), JO du 3 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).