Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE PAR LE DECRET 80680 DU 01-09-1980, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859278
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANTS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE PAR LE DECRET 80680 DU 01-09-1980, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 1 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).