Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1983

Publié le10 février 1983

PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000293474

Référence

Arrêté du 24 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 80680 DU 01-09-1980 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 10 février 1983

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 14 février 1986 · abroge