Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296678
RéférenceArrêté du 14 février 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 24 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).