Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORAGRA8800069A
IdentifiantJORFTEXT000000475530
RéférenceArrêté du 27 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE ALLOUEE AUX DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE, JO du 4 février 1988, NOR AGRA8800069ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 14 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).