Article (sans numéro) JORFARTI000001191568
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 30 077 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 2000
Publié le23 mars 2000
PublicationJORF n°70 du 23 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0000350A
IdentifiantJORFTEXT000000570166
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001964430
Art. 2. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002158502
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 14 mars 1996 · abroge