Article (sans numéro) JORFARTI000001534177
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 1er septembre 1980 susvisé est fixé à 29 838 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1996
Publié le22 mars 1996
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRA9600398A
IdentifiantJORFTEXT000000376403
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale de sujétions aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire et de l'Ecole nationale de formation agronomique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001790227
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001926511
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-680 du 1 septembre 1980 · application
Arrêté du 1 juin 1994 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge