Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit: 1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:
Classes de première année
Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.
Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.
Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.
Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).
Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).
Classes de seconde année
Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.
Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.
Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.
Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).
Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).
2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures:
Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]);
Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]);
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne la première année d'études et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la seconde année d'études.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première et seconde année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, options D 1 et D 2), respectivement mises en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1995.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.