Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1976 CREATION DE CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES DE HAUT ENSEIGNEMENT COMMERCIAL RESERVEES AUX BACHELIERS TECHNICIENS DES SERIES G & H ET MISE EN PLACE DES HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1976
Publié le22 décembre 1976
PublicationJORF du 22 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488469
RéférenceArrêté du 15 décembre 1976 CREATION DE CLASSES PREPARATOIRES AUX ECOLES DE HAUT ENSEIGNEMENT COMMERCIAL RESERVEES AUX BACHELIERS TECHNICIENS DES SERIES G & H ET MISE EN PLACE DES HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES, A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1976, JO du 22 décembre 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 13 décembre 1977 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).