Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1977 ABROGE ET REMPLACE LES ANNEXES I, II, III DE L'ARRETE DU 15-12-1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1977
Publié le30 décembre 1977
PublicationJORF du 30 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671445
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Arrêté du 15 décembre 1976 · modifie
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