Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 11 février 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 3, deuxième paragraphe, de l'arrêté du 11 février 1994 susvisé est modifié comme suit:
<< Les attestations de participation au stage visé à l'article 2 (e) sont délivrées par l'autorité responsable du stage. >>
Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.