Article (sans numéro) JORFARTI000002372846
Paris, le 31 mars 1995.
Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 31 mars 1995 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le31 mars 1995
Publié le6 avril 1995
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTX9500716C
IdentifiantJORFTEXT000000370600
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, PIERRE MEHAIGNERIE Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, DOMINIQUE PERBEN
Article (sans numéro) JORFARTI000001396438
A N N E X E
DATES DES VACANCES DE PRINTEMPS
Métropole
Zone A
Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Du samedi 8 avril au lundi 24 avril Zone B
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Du samedi 22 avril au mardi 9 mai Zone C
Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. Du samedi 15 avril au mardi 2 mai
Outre-mer
Guadeloupe, Martinique, Guyane. Du samedi 8 avril au lundi 24 avril Réunion. Du samedi 20 mai au lundi 29 mai Saint-Pierre-et-Miquelon. Du vendredi 14 avril au mardi 2 mai Mayotte. Du samedi 15 avril au mardi 2 mai Nouvelle-Calédonie. Du samedi 8 avril au lundi 17 avril Polynésie française. Du samedi 29 avril au mardi 8 mai Wallis-et-Futuna. Du samedi 8 avril au lundi 17 avril
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-158 du 12 février 1976 · application
Loi n°93-894 du 6 juillet 1993 · application