Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le2 août 1995

Publié le10 septembre 1995

PublicationJORF n°211 du 10 septembre 1995

AutoritéMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE

NORSANH9502437A

IdentifiantJORFTEXT000000371509

Référence

Arrêté du 2 août 1995 portant homologation de dispositifs médicaux à usage    préventif, diagnostique ou thérapeutique, JO du 10 septembre 1995, NOR SANH9502437A

Légifrance →

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu l'article L. 665-1 du code de la santé publique;

Vu l'article R. 5274 du code de la santé publique;

Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993, du 8 août 1994 et du 11 octobre 1994 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;

Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation (séance du 29 juin 1995),

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002379606

Art. 1er. - Sont homologués, tels qu'ils sont décrits au bulletin d'identification, les produits et appareils d'imagerie, de chirurgie-thérapie, de suppléance fonctionnelle,

d'anesthésie-réanimation-urgence et de saisie et traitement des signaux physiologiques inscrits aux tableaux nos 1 à 9 annexés au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001788335

Art. 2. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:

Les homologations accordées à la société Lilly France S.A., 9, rue d'Estienne-d'Orves, 92500 Rueil-Malmaison, pour les dispositifs suivants,

sont transférées à la société Ivac France S.A., 203, bureaux de la Colline,

92213 Saint-Cloud Cedex:

Ivac 571 - no 3376-93-5;

Ivac 598 - no 3075-93-5;

Ivac 711 - no 1045-87-92-5;

Ivac 770 - no 2517-92-5;

741 B - no 2743-92-4;

P 200 - no 3373-93-5;

P 100 - no 3375-93-5;

P 400 - no 3455-93-5;

PCAM - no 4392-95-4.

Toutes les homologations accordées à la société Vecteur Orthopedic, 12,

allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg, sont transférées à la société Techniques avancées S.A., 12, allée des Vendanges, 77183 Croissy-Beaubourg.

Toutes les homologations relatives à des audioprothèses accordées à la société Philips industrielle et commerciale S.A., département audiologie,

sont transférées à la société Philips électronique grand public, division audiologie, rue des Vieilles-Vignes, Croissy-Beaubourg, B.P. 43, 77422 Marne-la-Vallée Cedex 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001788336

Art. 3. - Il est procédé aux rectificatifs suivants:

Dans l'arrêté du 16 mai 1994, paru au Journal officiel du 26 juillet 1994,

tableau no 3, pour Dissectron portable (no 3714-94-5) bistouri à ultrasons,

au lieu de << neurochirurgie >>, lire << neurochirurgie et chirurgie digestive >>;

Dans l'arrêté du 27 février 1995, paru au Journal officiel du 5 avril 1995, tableau no 1, pour TCA 4 (no 4250-95-3), au lieu de: << générateur de radiologie >>, lire: << groupe bloc radiogène >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001014537

Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002484767

A N N E X E

HOMOLOGATION. - Matériel d'imagerie. - Radiologie

ATEGORIE II: Appareils utilisables par un médecin ou sous sa responsabilité Série 26, no 1.

Durée de validité: 5 ans (sauf mention particulière)

......................................................