Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 9 janvier 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1990 conformément aux dispositions du tableau no 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1991 conformément aux dispositions du tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 5. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1993 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 dans les services de la direction générale de l'aviation civile :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 6. - La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux emplois de catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le dernier échelon est doté d'un indice brut inférieur ou égal à 966.
Art. 7. - Sont supprimés à compter du 1er août 1994 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 8. - Sont supprimés à compter du 1er août 1994 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 9. - Sont supprimés à compter du 1er août 1994 les emplois ci-après figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 10. - Sont supprimés à compter du 1er août 1994 les emplois ci-après figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 11. - Sont supprimés à compter du 1er août 1994 les emplois ci-après figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/96 Page 3800 a 3806 ......................................................
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI