Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 mai 1993,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002166533
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000001539420
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire attribuée à compter du 1er août 1992 conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction générale de l'aviation civile:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000002166534
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 92-269 du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1993 dans les services de la direction de la Météorologie nationale dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000001782238
Art. 4. - La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux emplois de catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le dernier échelon est doté d'un indice brut inférieur ou égal à 966.
Article (sans numéro) JORFARTI000001977253
Art. 5. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000001394786
Art. 6. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 2 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000001977254
Art. 7. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1993 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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Article (sans numéro) JORFARTI000001589940
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
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