Article (sans numéro) JORFARTI000001020553
Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé, la date : << 30 avril 1996 >> est remplacée par la date : << 30 juin 1996 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1996
NatureArrêté
Signé le30 avril 1996
Publié le22 mai 1996
PublicationJORF n°118 du 22 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUT9600564A
IdentifiantJORFTEXT000000377651
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001731684
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 février 1996 · modifie
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