Article 1 LEGIARTI000006886704
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1996
NatureArrêté
Signé le30 avril 1996
Publié le22 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9600564A
IdentifiantLEGITEXT000005620995
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886703
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 février 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1996).