Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-10 ;
Vu la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret no 96-354 du 24 avril 1996 portant application de l'article L. 331-3 du code rural,
Décrète :
Art. 1er. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 331-4 du code rural est ainsi modifiée :
<< Ce seuil est fixé à 36 000 têtes par an pour la production de canards prêts à gaver et à 1 000 places pour le gavage de palmipèdes à foie gras. >>
Art. 2. - Le décret du 24 avril 1996 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.